Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.personnalisations.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

La vente résultant de la commande validée par le paiement de l’acheteur d’un produit proposé à la vente sur le site www.personnalisations.com est régie par le droit français, en particulier les règles de la vente à distance ou par correspondance.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.personnalisations.com est édité par :

• SAS AFL Design au capital de 20 000€
• 7 bis boulevard de l'Industrie 24430 Marsac-sur-L'Isle
• RCS 915 338 883
• TVA Intra-communautaire : FR11915338883
• contact@personnalisations.com
• Hébergeur du site : LIGNE WEB SERVICES, 10 rue Penthièvre 75008 Paris 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Les produits présentés, décrits et reproduits sur le site internet www.personnalisations.com par SAS AFL Design, le sont avec la plus grande attention possible. Cependant, SAS AFL Design porte à l’attention du client que les photographies ne peuvent assurer une reproduction parfaite des formes et couleurs à l’écran, due aux contraintes techniques des suggestions de présentation. Ces variations ne pourront en aucun cas être admises comme des défauts de conformité et entraîner une annulation de vente.

Tous les produits présentés de la gamme by Crealitiz sont la propriété exclusive de SAS AFL Design (voir Article 12).

SAS AFL Design ne saurait voir sa responsabilité engagée, en cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation ou description.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. La validation des Conditions Générales de Vente s’effectue en cochant la case «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » à l’étape livraison lors du processus de passation de commande.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA française de 20% et toutes autres taxes applicables sont incluses.

La participation aux frais de livraison n’est pas comprise dans les prix. Ils peuvent varier selon le volume commandé. Le panier indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

Lors de remises, le prix catalogue est barré pour améliorer la lecture de la promotion en cours. Ce changement de prix est détaillé dans le panier.

Toute vente à destination d'un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d'importateur. Il assurera sous sa seule responsabilité l'entrée des produits sur le territoire de destination. Il effectuera les démarches nécessaires et aura à sa charge toutes taxes, droits de douanes et frais d'importation.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention «en stock». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, la commande pourra être modifiée, avec accord de l’acheteur. Le cas échéant, nous procéderons à l'annulation de l’achat concernant le produit indisponible ainsi qu’au remboursement du montant du produit indisponible, après en avoir informé l’acheteur.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet.

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Selon le cas :

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Vérifiez le récapitulatif et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs dans votre panier avant toute acceptation.

Validez votre adresse de livraison et/ou de facturation.

Choisissez votre mode de livraison (La poste ou retrait gratuit en boutique).

Vous avez la possibilité, en option, d'ajouter un emballage cadeau à votre commande en cochant la case correspondante.

Veuillez accepter les conditions d'utilisation pour accéder au paiement, en cochant la case correspondante.

Choisissez le mode de paiement puis validez votre paiement.

Tout commande est considérée comme définitive par la confirmation générée par le règlement du prix par l’acheteur.

Pour les ateliers et cours, toute annulation inférieure à 72 heures ne pourra être remboursée.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. Tant que l’avis d’expédition de la commande n’a pas été reçu par l’acheteur sur l’adresse e-mail renseignée lors de la commande, vous avez la possibilité d’annuler votre commande, vous serez intégralement remboursé sous 15 jours francs.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous effectuons nos livraisons en France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Espagne, Irlande, Italie, Portugal et Danemark. Sont donc exclus les DOM-TOM.

Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.

Nous vous proposons deux solutions de transport à savoir : La Poste et Mondial Relay. Le type d’envoi dépend de la nature de la commande, de la destination géographique de la commande ainsi que du choix effectué lors de la validation de la commande.

Le délai de préparation de commande est de 1 jour ouvré pour les produits disponibles. Le délai de préparation de commande est compris entre 1 et 10 jours ouvrés pour les produits nécessitant fabrication et/ou personnalisation. Pour les délais de livraison, nous vous invitons à consulter notre page : https://www.personnalisations.com/content/11-livraison-offerte-des-3990

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité du transporteur / du traitement de la commande.

Dans le cas où la livraison du colis de l’acheteur aurait du retard ou n’aurait pas aboutie et que le colis serait réexpédié à SAS AFL Design, suite à un non retrait du colis après présentation et avis de passage à l’adresse de livraison, un problème d’accessibilité de l’adresse de livraison, ou toute erreur de saisie de l’adresse par le client, SAS AFL Design pourra facturer les frais de réexpédition, ou dans le cas d’une annulation de commande par le client suite au retour d’un colis à SAS AFL Design non récupéré par le client, déduire les frais de livraison du montant du remboursement de la commande, sans possibilité de recours à des dommages et intérêts.

Le client s'engage à vérifier l'état de son emballage et de la conformité des produits livrés à la réception en formulant des réserves sur le bordereau du livreur avant signature.

En cas de problème, le client émettra une réserve et avisera la société AFL Design par écrit sous 48 heures ouvrées aux coordonnées figurant à l’article 11 ou via le formulaire Service client, en cas de détérioration de l'emballage et du produit, pour permettre à la SAS AFL Design de déposer un litige auprès de la société de transport.

Aucune réclamation ne pourra être effectuée par SAS AFL Design auprès de la société de transport, si le client n’a pas formulé de réserves. Le client doit refuser la commande si le colis est trop abîmé ou a été ouvert puis reconditionné (sauf passage en douane).

La société SAS AFL Design n'est en rien responsable de toute dégradation due à l'acheminement de la société de transport ainsi que la perte des commandes et n'effectuera donc aucun remboursement.

Les commandes de personnalisations, dont les produits sont fournis par le client qu'il soit particulier ou professionnel, font l'objet de conditions logistiques et/ou tarifaires spécifiques de livraison, établies uniquement par devis réalisé au préalable par la société SAS AFL Design.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : Carte Bancaire Visa et MasterCard, PayPal et Virement.

Le paiement en ligne est sécurisé grâce au protocole de cryptage des données SSL (Secure Socket Layer). Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour. La commande doit être retournée dans son intégralité et les produits dans un état neuf.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreille ne seront ni reprises ni échangées y compris dans le cadre d’une rétractation légale. Sont également exclus du droit de rétractation les produits portés, endommagés, tachés, incomplets, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer. Le client en sera informé par le service client par e-mail.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. L'emballage ne doit pas avoir été ouvert et l’article ne doit pas avoir été utilisé.

Informez-nous de l'exercice de votre droit de rétractation par e-mail aux coordonnées figurant à l’article 11 ou via le formulaire Service client, afin d’obtenir un numéro de retour.

La marchandise est à retourner dans les 14 jours francs suivant l’exercice du droit de rétractation dans son emballage d’origine accompagnée du numéro de retour à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Personnalisations.com, 7 bis boulevard de l'Industrie 24430 Marsac-sur-L'Isle.

Dès réception du colis de retour, le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours.

ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

• « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
• « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux (absence de fonctionnalité, produit impropre à l'usage auquel vous pouvez vous attendre, absence des caractéristiques présentées en ligne, dysfonctionnement partiel ou total du produit, panne du produit) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Dans le cas d'un défaut de conformité, nous nous engageons à :

Remplacer le produit ou, réparer le produit dans un délai de 30 jours et sans frais. Les frais de réexpédition restant à la charge de l’acheteur.

Le remplacement ou la réparation du produit n’a pas d’effet de prolonger cette garantie.

En cas de défaillance dans l'exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s'applique à tous nos produits. Cette garantie s'applique lorsque le vice rend le produit impropre à l'usage ou lorsqu'il réduit à tel point son usage que vous ne l'auriez pas acheté ou l'auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s'applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

ARTICLE 10 : Modifications des Conditions Générales de Vente

La société SAS AFL Design se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente sans préavis. Il est fortement conseillé à tout utilisateur de relire régulièrement les Conditions Générales de Vente du site internet www.personnalisations.com afin d’être informé des éventuelles modifications.

ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser à l'adresse e-mail suivante : contact@personnalisations.com, ou par le formulaire du Service client.

ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Concernant les produits fabriqués sur demande ou sur mesure, la société AFL SAS décline toute responsabilité concernant les marques, logos ou licences utilisées pour le projet et le client déclare en avoir vérifié les droits d'utilisation auprès de leurs détenteurs.

ARTICLE 13 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

• rupture de stock ou indisponibilité d’un produit en cas de la force majeure ;
• fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
• de tous dommages résultants de l’utilisation du réseau internet (pertes de données, intrusions, virus, ruptures de service ou autres faits qui ne peuvent nous être imputable ;
• Utilisation inappropriée ou contraire à la destination de nos produits, incluant les éléments composant leur conditionnement et leurs emballages ;
• Négligence ou défaut d’entretien de nos produits ;

Les photographies, illustrations et images de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

AFL Design s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à prendre toutes les précautions avec les informations personnelles, ne les utilisant que conformément à la loi sur la protection des données de 1998 et aux communications électroniques (2000/58 / EC) et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable au 25 mai 2018. Afl Design ne recueille aucune donnée personnelle à l’insu de ses clients et utilisateurs au cours de leur navigation sur le site. 

1 – Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par le règlement général sur la protection des données personnelles, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Les utilisateurs peuvent expressément s’opposer au traitement de leurs données personnelles. Pour cela, il suffit d’écrire un courrier à l’adresse postale ou e-mail ci-dessus.

Les utilisateurs indiquent nom, prénom et adresse postale. La demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant la signature de la personne concernée. Les utilisateurs peuvent préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

AFL Design dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de AFL Design.

Les clients ont également la possibilité de modifier leurs informations personnelles à partir de la rubrique « mon compte ».

2 – Saisie, traitement et utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des indications concrètes ou personnelles relatives à une personne physique déterminée ou déterminable. Il s’agit par exemple du nom, du numéro de téléphone, de l’adresse, ainsi que de toutes les données de base indiquées lors de l’inscription et de la création du compte client.

Les données collectées sont destinées à l’usage de AFL Design, pour permettre de fournir la prestation requise.

Les données à caractère personnel seront uniquement transmises à des tiers si la loi l’autorise, y compris aux fins d’exécution du contrat, aux fins de facturation, à des fins marketing si le client y a consenti auparavant.

Dans le cadre de l’exécution de la commande, les prestataires auxquels AFL Design fait appel (tels que le transporteur, les logisticiens, les banques) reçoivent par exemple, les données nécessaires à l’exécution de la commande et du contrat.
Les prestataires peuvent uniquement utiliser les données ainsi transmises pour l’exécution de leur mission.

3 – Durée de conservation des données

Toutes les données que AFL Design recueille seront conservées en toute sécurité conformément à la politique de données interne.

Les données personnelles sont conservées par AFL Design, dans le respect des délais légaux de conservation, pour répondre aux obligations légales et règlementaires qui s’imposent à son activité.

4 – Sécurité des données

AFL Design est particulièrement attaché au respect des libertés individuelles, et s’engage à ne pas céder, vendre, échanger, louer, donner, prêter à des tiers, les informations concernant les clients, sauf accord de leur part.

AFL Design met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Lors du passage de la commande, aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par AFL Design. AFL Design utilise les services de prestataires certifiés afin d’assurer la sécurité des paiements.

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

La société SAS AFL Design privilégie la voie amiable pour régler les litiges.

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.